Intervention de Franck Riester

Le sous-amendement présenté par Rudy Salles va totalement dans le sens de ce que disait la ministre tout à l’heure, lorsqu’elle évoquait l’incapacité physique ou intellectuelle dans laquelle pouvait se trouver le président de l’une des sociétés d’audiovisuel public de continuer à exercer ses fonctions. Il a le mérite de préciser les choses, ce que ne fait absolument pas l’article 47-5, qui se borne à parler de décision motivée.

S’il s’agit donc uniquement de se prémunir contre les cas d’incapacité d’un président à exercer ses fonctions, il faut que cela soit très clairement inscrit dans la loi, pour éviter ce que nous redoutons, à savoir des manoeuvres visant à abréger le mandat d’un des présidents de l’audiovisuel public pour des raisons tout autres, raisons que je vous laisse imaginer…