Intervention de Laure de La Raudière

Je me réjouis, moi aussi, de la création, dans ce texte, de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle. C’est grâce au travail du président Bloche que nous assistons à la recréation de cette commission du dividende numérique. Je voudrais vous dire à tous, puisque j’en ai fait partie, combien elle a été utile, au moment de l’affectation des fréquences du dividende numérique, pour apaiser le débat entre les deux mondes que sont celui des télécommunications et celui de l’audiovisuel. C’est donc une très bonne chose que cette création.

Je voudrais également donner mon soutien à l’amendement du Gouvernement, parce que je pense effectivement que l’ARCEP et le CSA n’ont pas à siéger dans cette commission. La proposition que vous avez faite, madame la ministre, va donc dans le bon sens. Je voudrais néanmoins que l’on fasse un ajout et que l’article dispose que la commission devra être consultée préalablement par le Premier ministre sur tous les projets de réallocation des fréquences affectées au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. La commission pourrait rendre son avis dans un délai de trois mois. Il me paraît important que le Premier ministre associe la commission à cette réflexion, et qu’il le fasse avant toute décision.

Les fréquences audiovisuelles sont un bien public rare et il est donc naturel que les parlementaires puissent être associés à leur gestion et rendent un avis de manière tout à fait officielle. Cette préoccupation répond naturellement au développement exponentiel de l’usage d’internet en mobilité et au développement de l’offre audiovisuelle. Cela touche tous les Français et il est donc normal que le Premier ministre, avant de prendre une décision, consulte cette commission, qui représentera le Parlement.