Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je me réjouis que cet amendement et ces deux sous-amendements nous réunissent. L’amendement du Gouvernement retravaille ce que nous avons déjà fait en commission. De façon très claire, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, le texte sort – si j’ose ainsi m’exprimer – les présidents du CSA et de l’ARCEP de la version originale du texte adoptée en commission. Les sous-amendements de Laure de La Raudière et de Christian Kert et leurs collègues parachèvent ce travail en recréant, en ce 24 juillet – et il était selon moi important de le faire – cette seconde commission du dividende numérique. On a compris qu’il y avait quelque peu urgence…
