Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

S’il faut choisir entre la consultation publique et l’étude d’impact, je choisis l’étude d’impact. Si vous pensez que les deux conditions ne sont pas nécessaires, je préfère que l’étude d’impact soit privilégiée par rapport à la consultation publique.

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