Intervention de Franck Riester

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur. Tout à l’heure, notre collègue Laure de La Raudière a su trouver le temps, alors qu’elle participe à une réunion de la commission des affaires économiques, de venir nous expliquer que les fréquences radioélectriques sont des fréquences rares. On ne peut pas se permettre de les geler sans avoir un certain nombre de garanties – étude d’impact et consultation publique. Ces fréquences sont réclamées, notamment par un certain nombre de radios, dans nos territoires ruraux qui sont aujourd’hui moins bien desservis que d’autres territoires urbains. Nous avons besoin de ces fréquences radioélectriques. Dans quelques instants, mon collègue Christian Kert va présenter un amendement important visant à réduire le délai pendant lequel le CSA peut éventuellement geler une fréquence. Le rapporteur a tout à fait raison : nous devons avoir des garanties sérieuses permettant de justifier le gel de ces fréquences.