Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Madame la ministre, je comprends ce que vous dites concernant la consultation publique. Ce n’est cependant pas le seul élément sur lequel se fonde le CSA dans la rédaction actuelle de l’article 6 septies : la consultation publique et l’étude d’impact sont toutes deux nécessaires pour reporter le lancement de la procédure.
En tout état de cause, madame la ministre, compte tenu de ce que vous venez de dire, s’il fallait privilégier l’une ou l’autre des formules, c’est l’étude d’impact qu’il faut choisir.
