Intervention de Aurélie Filippetti

Le délai de deux ans semble une option plus équilibrée : il garantit que le CSA ne se précipitera pas dans le lancement de nouveaux services – par le passé, il a pu le faire, et nous l’avons déploré sur ces bancs, alors même que les conditions économiques étaient pourtant défavorables. Respectueux de l’équilibre nécessaire entre les exigences du développement économique du secteur audiovisuel et l’exercice de la liberté de communication, le délai de deux ans semble être le point d’équilibre : le réduire à un an ne permettrait pas au CSA d’avoir tout le recul nécessaire pour apprécier les évolutions du marché. Sur une année, en effet, le marché évolue assez peu.

S’agissant du risque de blocage en matière de radio FM analogique, le modèle de la radio est viable. Les demandes de fréquences sont effectivement nombreuses : il n’y a donc pas de raison que le CSA use de cette faculté de différer les appels à candidature en matière de radio analogique, dès lors que les études d’impact feront état de conditions favorables.

Pour ma part, monsieur Kert, je suis donc défavorable à votre amendement.