Intervention de Aurélie Filippetti
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Cet amendement est absolument nécessaire et le Gouvernement y est très favorable, car il constitue le préalable indispensable à la possibilité de disposer d’un mécanisme de taxation de la revente de fréquences.
Déjà voté précédemment, ce mécanisme a connu des déboires au Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un cavalier.
Nous y sommes évidemment très favorables, car il faut empêcher la spéculation sur la revente des fréquences. Avis favorable à cet amendement qui instaure cette procédure d’agrément.
