Intervention de Franck Riester

Le groupe UMP s’apprête à voter contre ce texte. Ce que nous avons dit au début de la discussion s’est confirmé : plutôt que de parler d’un texte sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le Gouvernement aurait dû dire qu’il s’agissait d’un texte sur la dépendance de l’audiovisuel public. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais une dépendance honteuse, une dépendance hypocrite. Non seulement c’est une toute petite loi, alors que nous avons évoqué des sujets qui auraient mérité d’être examinés, mais c’est une loi d’affichage qui ne vise une fois de plus qu’à détricoter ce qui a été bien fait par la précédente majorité, ce qui depuis un an est la seule ligne de conduite du Gouvernement et de la majorité. Finalement, vous maintenez le lien de dépendance politique entre le pouvoir et l’audiovisuel public, en supprimant les garde-fous, notamment le droit de veto du Parlement sur les nominations par le Président de la République. Et vous n’avez pas pris la hauteur qu’on vous demandait de prendre, vous n’avez pas voulu aller plus loin, aussi loin que certains pays voisins comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, en créant un Haut Conseil qui aurait vraiment permis de garantir l’indépendance de l’audiovisuel public, au lieu d’être dans l’hypocrisie. Cela aurait contribué à ce que les Français se réapproprient leur audiovisuel public et à clarifier les compétences du CSA. En effet, répétons que nous sommes très inquiets de ce mélange des genres, très inquiets de ce conflit d’intérêts. Donner à la fois un pouvoir de régulation à une autorité indépendante et un pouvoir de nomination, c’est-à-dire faire en sorte qu’elle soit juge et partie, ne nous paraît pas sain. Ce type de dispositif n’existe dans aucun secteur régi par des autorités de régulation en France et il n’existe nulle part en Europe, si bien que votre texte est en contradiction complète avec l’esprit de l’Union européenne. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre votre projet de loi.