Intervention de Jean-Louis Costes

L’introduction de la notion de pénibilité, qui remonte aux lois de 2003 et de 2010, est très importante : c’est une grande avancée en termes de justice, d’équité et d’égalité, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rassembler, les réunir. Et puisqu’il a beaucoup été question de convergence, je veux dire qu’il aurait été bon que l’égalité s’applique à tout le monde. Or, où est l’égalité quand un exploitant agricole, qui a exercé toute sa vie un métier pénible, se voit exclu du dispositif relatif à la pénibilité ? Où est l’égalité quand un artisan, plombier ou maçon, se voit lui aussi refuser la prise en compte de la difficulté de son travail ?

Les agriculteurs, cela a été démontré, travaillent en moyenne 2 500 heures par an, contre 1 650 heures pour les salariés. Tout à l’heure, Mme la ministre a dit qu’il fallait tenir compte de la pénibilité subie par les salariés du privé parce qu’ils sont soumis à des contraintes d’horaires imposées par le patronat, mais il me semble que les artisans, qu’il s’agisse des boulangers, des maçons ou d’autres professionnels, sont soumis aux mêmes contraintes en matière d’horaires et de pénibilité.

Je souhaite, pour ma part, que la réforme s’élargisse afin que tout le monde puisse être traité sur un pied d’égalité. Le critère de pénibilité doit être étendu à toutes les professions où il a vocation à l’être, dans le secteur privé comme dans le public. Il est anormal qu’une infirmière du secteur privé voie sa pénibilité prise en compte et pas une infirmière du secteur public. Je le répète, il ne faut pas opposer les différentes catégories de personnes qui travaillent, mais les rassembler.