Intervention de Nicolas Sansu

Poser la question de la pénibilité de manière transparente, comme c’est le cas, et en lien avec les organisations de salariés, est bien sûr un premier pas intéressant. Cependant, la question appelle quelques remarques. La revendication bien légitime des salariés exposés – nous en connaissons tous – est surtout de pouvoir partir en retraite plus tôt. Dans cette optique, la remise de huit trimestres prévue par le texte me paraît insuffisante. C’est simple : dans le meilleur des cas, celles et ceux qui auront réussi à cumuler assez de points ne pourront partir qu’à 60 ans, ce qui ne constitue même pas une avancée par rapport à ce qui existait lors de la grande loi de 1982. Les études montrent pourtant qu’une grande partie des salariés ayant effectué des travaux pénibles sont usés dès l’âge de 55 ans.

Par ailleurs, nous avons noté quelques oublis majeurs concernant les salariés actuellement en situation de pénibilité. L’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité étant prévue pour 2015, les premiers départs anticipés auront lieu en 2040 au plus tôt, si je ne m’abuse. Comment la situation des salariés en situation de pénibilité va-t-elle être réglée d’ici là ? Vont-ils bénéficier d’une rétroactivité leur permettant, par exemple de comptabiliser un certain nombre de trimestres plus rapidement ? Un dispositif de rattrapage est prévu pour les salariés âgés d’au moins 52 ans, du fait qu’ils disposent d’un temps d’activité beaucoup trop limité pour cumuler suffisamment de points.

La demande des salariés exposés aux travaux pénibles est très simple : ils souhaitent, à l’instar de celles des organisations syndicales qui pensent que le progrès social et le progrès économique vont de pair, un départ à 55 ans pour l’ensemble d’entre eux. C’est une mesure, je le rappelle, qui était défendue par toutes les forces de gauche – mais c’était au siècle dernier !