Intervention de Philippe Vigier

Puisqu’il a été question des dispositifs de 2003 et de 2010, je voudrais vous livrer deux chiffres : 96 000 personnes ont déjà bénéficié des dispositifs existants, ce qui représente 17,8 % des départs à la retraite. Ces chiffres, qui, émanant de la CNAV, sont absolument incontestables, m’ont semblé intéressants pour établir un rapprochement avec les propos tenus par Jean-Marc Germain hier soir.

Comme nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l’UDI est favorable à l’idée d’aller plus loin dans la prise en compte de la pénibilité, notamment du point de vue de la santé au travail. Néanmoins, comme un certain nombre de décrets d’application sont prévus, je crois qu’il faut être attentifs à un certain nombre de questions que nous avons fait remonter depuis le début de l’après-midi sur ce sujet.

Il serait notamment important à nos yeux que les partenaires sociaux définissent des solutions pour les cessations anticipées d’activité, en tenant compte des spécificités de chaque branche. Nous souhaiterions par ailleurs que l’on unifie l’ensemble du dispositif existant pour les carrières actives. J’appelle en particulier votre attention sur le sort des infirmières qui, lorsqu’elles relèvent de la catégorie B, sont en catégorie active et peuvent bénéficier des dispositions relatives à la pénibilité, alors qu’elles en perdent le bénéfice dès lors qu’elles appartiennent à la catégorie A. C’est une difficulté qu’il faudra résoudre, car ces femmes – car pour l’essentiel ce sont des femmes – seront privées du dispositif.

Nous avons beaucoup parlé des PME et des TPE, mais nous n’avons encore obtenu de réponse ni de Michel Sapin ni de vous-même, madame la ministre. J’appelle votre attention sur le fait que ce dispositif va poser des problèmes d’application dans ces entreprises. Les décrets devraient, me semble-t-il, en tenir compte : n’oublions pas les difficultés survenues lors de l’application des trente-cinq heures ! Quant à l’utilisation des points, il serait souhaitable, je le répète, de ne pas avoir à attendre cinq ans, c’est-à-dire d’avoir obtenu vingt points, pour pouvoir envisager de suivre une formation afin d’être mieux adapté à un poste. Enfin, et alors que, madame la ministre, vous avez affirmé que c’était un honneur pour vous que de faire avancer ce dossier, je regrette que vous n’ayez pas fait figurer la pénibilité parmi les principes fondamentaux énumérés à l’article 1er, principes qui pourtant, à vos yeux, doivent présider à la réforme de l’organisation de nos retraites.