Intervention de Jean-Philippe Nilor

Sur l’article 6, nous considérons pleinement justifié le fait que seuls les employeurs contribuent au Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. En année pleine, après une montée en charge progressive, le dispositif est évalué à 2,5 milliards d’euros. On peut considérer comme une bonne mesure le fait que toutes les entreprises cotisent à ce fonds de pénibilité, non pas parce que le travail est toujours pénible, mais parce que le monde du travail ne fonctionne pas en vase clos.

Des voix s’élèvent pour déplorer que les employeurs financent la prise en compte de la pénibilité. Il faudrait donc exposer les salariés à une double peine : non seulement ils subiraient la pénibilité, mais ils devraient de surcroît financer sa prise en charge ! C’est inacceptable. Il est de la responsabilité de l’employeur, mais surtout de son intérêt, de protéger la santé des salariés. Interrogeons-nous sur l’énorme coût social induit par l’usure des salariés exposés à des travaux pénibles : ne vaut-il pas mieux, pour les employeurs, disposer de salariés mieux formés, mieux informés, en meilleure santé physique, psychique – on y revient mais aussi financière, plus motivés et donc plus productifs ?

Nous pouvons légitimement douter du montant annoncé au titre du financement. Les 2,5 milliards d’euros en année pleine, à partir de 2040, nous semblent une estimation a minima. Mme la ministre estimait elle-même, en mai 2012, le financement de la pénibilité à 5 milliards d’euros à l’horizon 2017. Par ailleurs, si cette somme peut sembler suffisante en apparence, compte tenu de la portée limitée des réparations pour les salariés exposés, nous aurons besoin de renforcer l’abondement du fonds afin d’améliorer le texte. Il est en effet indispensable que les salariés exposés puissent partir à la retraite dès 55 ans. C’est d’ailleurs tout le sens de nos propositions alternatives de financement que, malheureusement, vous vous évertuez à repousser envers et contre tout bon sens