Intervention de Jean-Patrick Gille

Alors que nos collègues ont avant tout souligné les difficultés qu’il suscite, je voudrais d’abord souligner l’avancée majeure que constitue cet article et ce nouveau dispositif, qui participe activement à la rénovation du système de retraites et même à une nouvelle approche de l’organisation du temps de travail. En effet, ce compte de pénibilité par points concilie, comme cela a été dit, prévention et réparation de la pénibilité, sur la base de dix critères qui ont été adoptés, il faut le rappeler, par l’ensemble des partenaires sociaux.

L’efficience du dispositif s’appuie sur sa simplicité et sa lisibilité. Il offre la possibilité à chaque salarié d’acquérir un maximum de cent points qui lui ouvriront droit à des trimestres cotisés lui permettant d’avancer son départ à la retraite de deux ans, à une formation pour se reconvertir dans un emploi moins pénible ou encore à un maintien de sa rémunération en cas de passage à un temps partiel choisi. Prenons un exemple : Mme Y a été exposée pendant dix ans à des températures extrêmes, du bruit et du travail de nuit et a ainsi acquis 80 points : elle peut en utiliser 40 pour financer, vers l’âge de 40 ans, un an de formation et une reconversion vers un autre emploi ; puis elle pourra utiliser les 40 points restants pour partir en retraite un an plus tôt ou pour passer en temps partiel.

Le compte individuel de pénibilité induit une organisation nouvelle du temps de travail tout au long de la vie. Il donne au salarié la possibilité d’entamer une reconversion par la formation et de choisir une sortie progressive ou anticipée de la vie professionnelle. L’insistance portée sur la formation s’appuiera sur le compte personnel de formation, qui a été institué par la loi mais dont les modalités seront définies par le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle. Mes chers collègues, j’en profite pour vous inviter à un colloque que j’organise mercredi matin, salle Victor-Hugo, sur ce sujet.