Intervention de Arnaud Robinet

À ce problème s’ajoute celui de la hausse du coût du travail : d’ici à 2020, les entreprises auront été mises à contribution à hauteur de 2,2 milliards d’euros au titre de la hausse des cotisations et de 500 millions d’euros, au minimum, au titre de la pénibilité. Il y a également un problème d’application, puisque la création de ce compte risque d’alourdir considérablement les charges administratives des entreprises, notamment des TPE et PME, comme cela a été rappelé par Jean-Louis Costes il y a quelques instants. À cela s’ajoute un risque de multiplication des contentieux, puisque la loi ne pourra empêcher les différences d’appréciation entre employeurs et salariés. Enfin, ce dispositif viendra se greffer sur ceux qui avaient été mis en place dès 2003, notamment le principe des carrières longues et le dispositif d’incapacité.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article, non pas parce que nous serions opposés à la prise en compte de la pénibilité – nous considérons également qu’il faut aller plus loin – mais parce que ce dispositif nous paraît d’application trop complexe.