Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement vise également à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Il faut tout d’abord rappeler que la réforme proposée ne contient aucune mesure d’économie structurelle hormis l’allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu’après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le Gouvernement fait le seul choix de l’augmentation des prélèvements : hausse des cotisations vieillesse et nouvelles contributions pour financer le compte pénibilité. Cet accroissement de charges est de nature à aggraver la situation économique de notre pays, en particulier des entreprises de proximité.

Sur la question du coût de cette mesure, aucune étude d’impact n’a véritablement été effectuée, ni quant au financement ni quant aux modalités pratiques.

Enfin, ainsi que nous le soulignons depuis la discussion générale, au-delà du coût, ce compte personnel de prévention de la pénibilité va nécessairement générer une charge administrative supplémentaire, alors même que les entreprises, notamment les TPE et les PME, sont déjà confrontées à un environnement administratif des plus complexes et des plus pénalisants. Ce nouveau dispositif risque d’être une source de contentieux pour les plus petites entreprises, qui sont peu outillées pour ce type de démarche administrative.

En outre, cette charge administrative supplémentaire serait en contradiction avec les promesses gouvernementales de suppression de 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité administrative d’ici à la fin de l’année 2016 dans le cadre du « choc de simplification ».