Intervention de Philippe Vigier

Comme l’a très bien expliqué ma collègue à l’instant, nous ne sommes pas opposés à la prise en compte de la pénibilité, ni aux critères, ni à chercher la meilleure façon de les appliquer dans l’entreprise. Ainsi que je l’ai déjà dit, un certain nombre de choses ont été lancées dans les entreprises à la suite de la publication d’un rapport sur la médecine du travail et je tiens d’ailleurs à votre disposition l’ensemble des mesures qui avaient été reprises dans ce document. Certaines entreprises ont déjà passé des accords sur la pénibilité et établi des critères, ce qui a fait apparaître la complexité de la question.

Madame la ministre, au cours des différentes interventions sur l’article, nous avons été un certain nombre à vous interroger sur la façon dont ce dispositif sera appliqué dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il me paraît important que vous apportiez des précisions à ce sujet, car de nombreux éléments seront fixés par voie réglementaire. En effet, et c’est un peu la raison d’être de cet amendement, il me semble difficile de leur appliquer ce principe de la même façon qu’aux autres entreprises. J’appelle à nouveau votre attention sur ce sujet, car il vaut mieux s’interroger aujourd’hui plutôt que de se rendre compte dans un an ou dans cinq ans qu’un tel dispositif était inapplicable.

J’ai écouté ce que Jean-Patrick Gille disait tout à l’heure avec force conviction. Prenons une entreprise de dix salariés, par exemple une entreprise de serrurerie, au sein de laquelle une personne, qui a une compétence particulière, a été exposée à des critères de pénibilité pendant dix ans. Elle part en formation pendant une année : très bien. Mais s’il n’y a pas de poste pour elle lorsqu’elle revient dans l’entreprise, aucun poste correspondant à son nouveau métier, que se passe-t-il ? Doit-elle quitter l’entreprise ? Nous ne sommes plus à l’échelle macroéconomique ici, mais à l’échelle de la chirurgie fine, celle dans laquelle il faut trouver le bon créneau, le bon poste. Comment fera-t-on ?