Intervention de Isabelle Le Callennec

Excusez-moi d’insister, mais je me mets à la place des salariés qui se posent des questions en nous écoutant. À l’alinéa 6, il est écrit que les salariés « peuvent acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité ». À l’alinéa 8, que « Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert dès lors qu’un salarié a acquis des droits. » L’alinéa 9 parle de « L’exposition effective d’un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels […] au-delà des seuils d’exposition définis par décret ». L’alinéa 10 renvoie quant à lui à ce fameux décret. Bref, l’alinéa 6 prévoit que les salariés peuvent acquérir des droits mais pour le reste, en l’absence du décret, il est très difficile de déterminer quels salariés seront concernés par ce compte pénibilité.