Intervention de Arnaud Robinet

Cet amendement reprend les arguments exposés par Dominique Tian. S’il est certains cas où les facteurs de risque professionnels peuvent faire l’objet d’un seuil homogène, nous estimons qu’il en est d’autres où ils mériteraient d’être appréciés au regard des spécificités de chaque secteur. C’est le cas notamment pour l’exposition aux températures extrêmes, qui ne peut être fixée de façon identique pour l’ensemble des activités, puisque cela reviendrait à négliger la situation géographique, mais aussi par exemple pour les conditions de conservation de la matière première qui doit être manipulée par les travailleurs.

Cet amendement propose donc de confier aux partenaires sociaux de branche le soin de négocier les seuils, et notamment le niveau, la fréquence et la durée minimale de l’exposition aux facteurs de pénibilité. De telles décisions ne sauraient être prises par décret.