Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Vous avez dit tout à l’heure qu’il faudrait du temps pour publier ces décrets, et que vous consulteriez à nouveau les partenaires sociaux. C’est bien ce que j’ai entendu ? C’est bien ainsi que l’on rédige des décrets ? J’essaie de comprendre et d’apprendre…

Dès lors, je me demande en quoi cet amendement peut ne pas vous convenir. Il propose de faire intervenir les branches : or, que je sache, dans les branches, il y a les partenaires sociaux ! Bref, qui va rédiger ces décrets ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion