Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Puisque vous ne voulez pas que les branches professionnelles interviennent et que vous avez choisi la voie du décret, nous proposons donc, comme Arnaud Robinet vient de l’expliquer, de définir une période minimale d’exposition. C’est extrêmement important.

Il convient d’indiquer que la période minimale autorise l’attribution de points au salarié exposé. Ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, je le répète, mais la durée d’exposition.

Je crois que vous avez intérêt, madame la ministre, à introduire cette subtilité dans le décret. Vous avez essuyé aujourd’hui un revers cuisant s’agissant des salles de shoot.

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