Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous, nous sommes en train de sortir de cette impasse. Oui, la question que vous posez est juste mais la première conclusion que vous devriez en tirer est que nous avons raison de prévoir un cadre national ! Et vous avez tort lorsque vous nous reprochez sans cesse de renvoyer à un décret : la Constitution de la Ve République est ainsi faite ! Vous avez encore plus tort lorsque vous proposez, au lieu du cadre national, de repartir vers les accords de branche. Vous venez de démontrer l’impasse dans laquelle ce dispositif vous a mis, nous en sortons avec le cadre national.
