Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Monsieur Vigier, vous avez démontré l’impasse dans laquelle vous vous êtes enfermés, vous avez démontré que nous avons raison d’agir ainsi, mais en même temps vous avez posé une vraie question : que se passera-t-il pour les cas où, en l’absence de tout cadre national, des accords de branche ont déjà donné lieu à des relevés de pénibilité ? Aujourd’hui, monsieur Vigier, la fiche de pénibilité existe. Et après ? Que se passe-t-il ?

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