Intervention de Michel Sapin

Rien, sauf si la branche elle-même est allée suffisamment loin dans le détail de la négociation pour en tirer des conclusions, auquel cas c’est évidemment les dispositions qu’elle a prévues qui s’appliquent.

Et ensuite ? C’est le dispositif que nous mettons en place qui va prendre le relais ! Pour l’instant, je n’ai pas vérifié dans le détail au cas par cas, mais dans la plupart des situations, il y a une comptabilisation sans conséquence. Avec nous, cette comptabilisation aura une conséquence, parce que nous avons fixé le cadre. C’est pour cela qu’il faut un cadre, vous le voyez bien !

Voilà pourquoi vous tournez en rond depuis des dizaines de minutes en disant qu’il ne faut pas de cadre, qu’il faut renvoyer à autre chose. Vous avez démontré l’impasse dans laquelle vous étiez. Nous sortons de l’impasse, vous devriez nous en remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)