Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cet amendement vise à rendre destinataires d’une copie de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité non seulement les CHSCT, ce qui est déjà prévu à l’article 5, j’en suis bien conscient, mais aussi les délégués du personnel, ce que ne prévoit pas l’article 5.

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