Intervention de Michel Issindou

La commission a émis un avis défavorable. En effet, les vingt premiers points acquis sur le compte personnel de pénibilité doivent être consacrés à la formation : c’est essentiel, c’est l’esprit même de ce texte ! Nous souhaitons donner aux salariés la possibilité de se reconvertir pour sortir de cette situation de pénibilité. Nous ne voulons pas créer de trappe à pénibilité. C’est pourquoi les vingt premiers points sont sanctuarisés et réservés à la formation, cela va de soi.

Nous avons tout de même souhaité introduire un élément de souplesse en commission, nous y viendrons plus tard, en prévoyant qu’à compter de 52 ans, l’utilisation des points sera libre. En effet, on peut estimer qu’à partir de cet âge, la formation devient un peu moins nécessaire et que l’on peut laisser au salarié un peu plus de liberté. Cependant, les vingt premiers points cumulés doivent servir à la formation : c’est le fondement même de ce projet de loi, sans quoi on crée des trappes à pénibilité. C’est ce que nous avons absolument voulu éviter.