Intervention de Marisol Touraine

Ces amendements reprennent des dispositions adoptées à la demande des députés socialistes en particulier. Si ces amendements n’étaient pas adoptés, le texte n’aurait pas grand sens.

L’amendement no 3095 revient sur la condition d’âge minimal pour utiliser ses points pour un temps partiel. Le texte initial du Gouvernement prévoyait qu’à partir de 57 ans, un salarié qui avait accumulé des points pouvait, à compter de 2015, ne pas s’en servir pour de la formation mais les transformer en retraite anticipée ou en travail à temps partiel. En commission, les députés ont estimé que cet âge n’était pas suffisamment bas et qu’il fallait permettre une période de transition plus longue, ce dont le Gouvernement a convenu bien volontiers. Nous proposons donc de le ramener, comme vous l’aviez souhaité, à 52 ans. L’amendement permet donc d’abaisser à 52 ans le seuil à partir duquel les salariés pourront utiliser comme ils l’entendent les points acquis.

L’amendement no 3055 prévoit la liquidation des points acquis en majoration de durée d’assurance à compter de 55 ans au lieu de 59. Il s’agit de permettre aux assurés de liquider leurs points en retraite dès 55 ans. C’est là encore la reprise d’une modification souhaitée par les parlementaires.