Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur Tian, voulez-vous que je revienne sur le décret relatif à la loi de 2010 dont nous parlions l’autre jour avec M. Jacquat ? Votre projet de loi comprenait une disposition relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui laissait le soin à un décret de déterminer les pénalités appliquées aux entreprises en cas de non-respect. Eh bien, ce décret, nous l’avons attendu un an et demi et il a complètement transformé le sens de la loi, M. Jacquat l’a reconnu lui-même.