Intervention de Michel Sapin

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps l’amendement no 3097 du Gouvernement, auquel il a été fait allusion, puisqu’il répond en partie à l’amendement de Mme Massonneau.

Pour les raisons qui viennent d’être explicitées, je demanderais donc à Mme Massonneau de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement, déposé à la suite de l’irrecevabilité financière prononcée par la commission des finances à l’encontre du texte adopté par la commission des affaires sociales.

Le passage à temps partiel constitue une modalité extrêmement importante de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ; nous en avons déjà parlé.

Il peut permettre à un salarié d’aménager sa fin de carrière, ou un autre moment clé de celle-ci, en bénéficiant grâce au compte pénibilité d’un complément de revenus.

Dans la quasi-totalité des cas, ce passage à temps partiel s’organisera sans difficulté dans l’entreprise. On ne peut toutefois exclure, en particulier dans le cas de très petites entreprises – et nous sommes tous préoccupés par la situation de ces très petites entreprises –, que dans certaines situations ce passage soit délicat, voire impossible, sans mettre en difficulté l’activité économique de l’entreprise.

Le texte adopté en commission permettait à l’employeur de refuser le passage à temps partiel sans restriction de motif, mais avec une restriction dans le temps.

Cette formule limitait excessivement les droits des salariés dans la mobilisation du compte pénibilité : ils auraient pu se voir refuser le passage à temps partiel pour tout motif allégué par l’employeur.

L’amendement du Gouvernement propose donc une formulation différente, offrant davantage d’espace au droit du salarié de recourir à la formule du temps partiel. L’employeur ne pourra le refuser qu’en démontrant, dans une décision motivée, que ce recours n’est pas possible compte tenu de l’activité économique de l’entreprise.