Intervention de Bruno Nestor Azerot

Le projet de loi prévoit que l’employeur pourra refuser deux années de suite le passage à temps partiel d’un salarié exposé à la pénibilité, qui désire utiliser ses points acquis afin de réduire son temps de travail.

Ces deux refus successifs auront pour conséquence de le faire attendre deux ans, délai beaucoup trop long pour un salarié développant une fatigue, des douleurs physiques, voire une maladie professionnelle liée à la pénibilité. Or, en l’état du texte, l’employeur peut justifier son refus au seul motif de l’activité économique de l’entreprise : ce motif est trop vague et laisse toute latitude à l’employeur pour agir selon son bon vouloir.

Nous considérons que le passage à temps partiel devrait être de droit pour le salarié, car deux ans à attendre, lorsque l’on développe des douleurs lombaires par exemple, sont un délai inacceptable.

À tout le moins, cet amendement propose que le motif du refus de l’employeur soit vérifié par le comité d’entreprise et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – la DIRRECTE – afin de limiter les motifs fallacieux et d’affirmer un équilibre entre la demande de l’employeur et le caractère réel et sérieux du refus au motif de l’activité économique de l’entreprise.