Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’avis de la commission est défavorable. Il me semble toutefois, monsieur Azerot, que l’amendement no 3097 du Gouvernement que nous venons d’adopter permet au salarié qui le souhaite de passer à temps partiel sans qu’il soit nécessaire d’introduire une procédure administrative trop lourde.
La procédure proposée par le Gouvernement devrait donc vous satisfaire. Avis défavorable.
