Intervention de Marisol Touraine

Je vais répondre aux deux interventions parce qu’elles se complètent parfaitement. Il ne s’agit évidemment pas de contester au salarié ni la possibilité ni le droit d’engager un recours, mais il y a deux démarches différentes et c’est très exactement à cela que faisait référence Denis Jacquat.

À ce stade, la caisse qui crédite les points envoie une information. L’alinéa suivant prévoit la procédure selon laquelle le salarié va pouvoir contester, non auprès de la caisse mais d’abord auprès de l’employeur.

Si les organismes gestionnaires indiquent au travailleur les possibilités de recours, cela veut dire qu’il peut engager un recours éventuellement contre la caisse. Or il ne s’agit pas à ce stade de faire de la caisse l’auteur d’une décision qui fait grief. Il y a donc bien deux procédures : la caisse informe, et si le salarié considère qu’il a été lésé, pour dire les choses très simplement, il peut engager une procédure, d’abord vis-à-vis de son employeur, ensuite en suivant toutes les étapes prévues dans le texte de loi, notamment auprès du tribunal des affaires sociales.