Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Tout le monde a bien compris, je crois, même à cette heure-ci, qu’il s’agit en l’occurrence des délais qui sont accordés par la loi à la CARSAT pour mettre en oeuvre les procédures de redressement qui seraient nécessaires à la suite d’une contestation qui serait justifiée. C’est sur ce point que vous proposez de passer de trois à dix ans. Devant la très grande rigidité du rapporteur, qui pourtant a fait preuve à l’instant même de souplesse en acceptant votre amendement de repli, le Gouvernement fera preuve de la même souplesse légèrement rigide en acceptant cet amendement !
