Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous avons, avec ces articles 6 et 6 bis, ouvert des droits permettant d’abonder un compte pénibilité, dont l’utilisation a été précisée autant que possible mais le sera surtout par voie de décret. Nous avons abordé les questions de la gestion, du contrôle, de la réglementation et du financement de ce compte. Puis le Gouvernement nous a parlé de prévention, une notion que nous n’avons pas retrouvée dans le texte. Il aurait donc été utile, pour faire la preuve de votre attachement à cette notion, de prendre en compte toutes les entreprises qui consentent de réels efforts pour améliorer les conditions de travail, en minorant par exemple leur cotisation. Hélas, vous souhaitez plutôt les pénaliser que les encourager et les sensibiliser à la nécessité d’améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.