Intervention de Hervé Mariton

L’enjeu est important, cela concerne plus de 800 millions d’euros. C’est à nouveau une opération de débudgétisation et il serait tout de même bien que le Gouvernement puisse nous en rendre compte.

Ce n’est pas un débat purement esthétique, monsieur le ministre. Il est tout de même grave, et je ne suis pas sûr d’ailleurs que nos partenaires soient totalement dupes de l’exercice, que le Gouvernement prenne des engagements sur des normes de dépense – engagements importants pour des raisons de cohérence interne et vis-à-vis de nos partenaires européens – et que ces engagements soient en réalité contournés par des pratiques de défiscalisation. Transférer des frais de gestion aux départements, cela veut dire qu’un impôt ira directement aux départements. C’est l’expression assez classique d’une politique et d’une pratique de débudgétisation, ce qui masque la réalité de la dépense publique.