Intervention de Gilles Carrez

Je souhaiterais intervenir à ce stade, en tant que président de la commission des finances, pour relayer certaines questions, monsieur le ministre.

À l’article précédent, sont supprimés 900 millions de dotations, crédits budgétaires remplacés par de la recette fiscale – des frais d’assiette et de recouvrement. Je souhaiterais que vous me confirmiez qu’ils n’ont pas été pris en compte dans le calcul comparatif que vous faites entre le budget 2013 et le budget 2014. Autrement dit, les économies de 1,5 milliard dont vous avez fait état, dont chacun d’entre nous se réjouit, ne sont en réalité que de 600 millions puisque 900 millions passent à la trappe. Si l’on avait une charte de budgétisation rigoureuse, il aurait fallu en tenir compte.

Là, ce sont 827 millions qui, eux aussi, passent à la trappe. Ils sont traités de façon un peu différente parce que ce ne sont pas des crédits budgétaires. Ce sont en réalité des recettes pour l’État sous la rubrique des frais d’assiette et de recouvrement mais, du point de vue du déficit, le résultat est le même, parce que l’État se prive de 827 millions. C’est une perte définitive pour lui.

On voit donc bien les limites de nos conventions en matière d’économies, et c’est ce qui me préoccupe. Nous devons avoir le courage d’avoir des conventions budgétaires ou comptables permettant de comparer vraiment la réalité d’un exercice sur l’autre. Ce sont 1,7 milliard d’euros qui sont en jeu, uniquement sur deux articles, et on jette tout de même un peu le doute sur la réalité des économies du budget 2014 par rapport à celui de 2013.

Autre point qui me paraît très important, souligné par le rapporteur général dans son excellent rapport, entre la dotation de 827 millions et la baisse de dotations que les départements subissent au titre de la répartition de la somme de 1,5 milliard, c’est-à-dire 476 millions, leurs crédits augmenteront de 351 millions en 2014, auxquels s’ajouteront 1, peut-être 1,2 milliard d’euros de DMTO.