Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez expliqué que ce n’était pas normal alors que c’étaient les départements qui avaient les plus fortes dépenses contraintes.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons trouvé des départements devant faire face à des dépenses sociales obligatoires qui, le président Carrez l’a souligné à juste titre, avaient beaucoup augmenté, de façon mécanique, au cours des dernières années, alors que leurs recettes pour y faire face devenaient de plus en plus aléatoires, qu’il s’agisse des dotations de l’État ou des droits de mutation à titre onéreux qui, on le sait, évoluent de façon très positive en période de croissance et de façon très aléatoire en période de récession. C’est pour cela que nous avons décidé d’apurer cette situation, qui mettait des départements de toutes sensibilités politiques dans une position extraordinairement difficile.

Et nous avons par conséquent, comme l’a dit le rapporteur général, décidé d’apurer cette situation, en transférant aux départements des recettes dynamiques, c’est-à-dire des frais de gestion, qui ne s’analysent pas en une hausse de la fiscalité, mais qui constituent des transferts de recettes de l’État vers les départements pour combler un déficit accumulé par de mauvaises pratiques pendant des années et des années. Nous avons donc remis les compteurs à zéro. Nous avons comblé le passif…