Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

En effet, les transferts de financement que vous évoquez, notamment à travers les frais de gestion, ne sont rien d’autre que des pertes de recettes pour l’État qui ne sont pas financées, qui le seront par le déficit. Où l’État va-t-il prendre les 830 millions qui sont transférés aux collectivités territoriales ? Dans la baisse des dépenses ? Si vous nous démontrez qu’en parallèle, vous baissez les dépenses de 830 millions, alors nous serons d’accord, mais nous n’avons pas encore compris comment vous parveniez à baisser les dépenses de 830 millions pour éviter d’augmenter le déficit. Lorsque vous transférez ces recettes vers les collectivités territoriales, pour compenser la suppression de ce milliard et demi, vous accroissez le déficit de l’État. C’est simple à comprendre ; en tout cas, c’est ainsi que nous voyons les choses. Démontrez-nous l’inverse si c’est faux.

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