Intervention de Christine Pires Beaune

Je voudrais que l’on replace cet article dans le contexte particulier que connaissent aujourd’hui les départements. Une analyse vient de paraître sur 91 des 95 départements de métropole. Leurs recettes de fonctionnement ont baissé de 0,8 %, tandis que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,3 % et que leurs dépenses sociales ont progressé de 3,6 %. On mesure bien, à travers ces trois indicateurs simples, l’effet de ciseaux important subi par les départements, en particulier en raison de l’évolution des allocations de solidarité dans la période de crise et de chômage que l’on connaît.

Je suis donc étonnée de ces amendements de suppression portés par nos collègues de l’opposition, qui ne rejoignent pas du tout les réactions de certains présidents UMP. On peut lire, par exemple, sur le blog de M. Descoeur, président du conseil général du Cantal, à propos du fonds d’urgence que vous avez voté en 2011 et que nous avons été amenés à reconduire cette année : « Si l’on peut, à juste titre, parler de compensation, cette dotation ne constitue pas une réponse pérenne, et les incertitudes demeurent sur les moyens dont disposent les départements. Au-delà de ce concours exceptionnel, reste posée la question des ressources stables, qui permettent aux départements d’assurer pleinement leurs missions. » On pourrait aussi se référer aux propos du président du conseil général du Loiret, Éric Doligé, qui réclame à l’État une compensation financière au motif que les allocations de solidarité augmentent plus vite que les recettes.

Ce fonds est, me semble-t-il, un début de réponse à ces difficultés et compense le désengagement de l’État, conformément au pacte de confiance et de responsabilité signé le 16 juillet dernier.