Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je veux dire un mot concernant ce pacte dit de confiance. Personne ne conteste, monsieur le ministre, qu’il est préférable d’avoir une ressource dynamique, qui soit transférée aux départements, plutôt qu’un fonds de concours aléatoire voté budget après budget. Personne ne le conteste. Cela étant, je ne crois pas, contrairement à ce que vous avez dit, que ce soit pour solde de tout compte : les 830 millions transférés sont très loin de compenser les allocations individuelles de solidarité…

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