Intervention de Marc Le Fur

Notre collège Sansu, à sa manière, pose le vrai problème. Premièrement, des allocations universelles sont allouées par le biais des conseils généraux : ça n’a pas de sens. À partir du moment où existent ces allocations, et que les conseils généraux n’ont pas de latitude quant à l’attribution de ces aides, il n’y a pas de raison qu’elles soient départementales, d’autant que les départements les plus pauvres en termes de recettes sont précisément, bien souvent, ceux qui, en raison de leur pyramide des âges, sont confrontés aux plus grandes difficultés. Il faut en sortir à un moment donné.

Deuxièmement, une difficulté réside dans l’article que vous êtes sur le point d’adopter : vous transférez les frais de gestion du foncier ; or le foncier ne profite pas uniquement aux départements, mais également aux communes. À partir du moment où l’on est dans une logique de frais de gestion, chaque collectivité pourrait réclamer sa part, et je ne vois pas très bien pourquoi vous n’en allouez pas une partie aux départements.

Troisièmement, monsieur le ministre, lorsque nous nous sommes exprimés sur l’article 25, vous vous étiez engagé à répondre à toutes les questions. Je m’en réjouissais, mais vous n’avez pas répondu à la question que j’ai posée : étant donné que les cantons disparaissent, quid du devenir des allocations intégrées à la DSR, qui bénéficiaient jusqu’à présent aux chefs-lieux de canton, ou aux communes représentant 15 % de la population du canton ? Les 10 millions affectés au seul département des Côtes-d’Armor représentent, pour certaines communes, plus de 15 % de leurs recettes de fonctionnement. C’est dire l’ampleur de l’enjeu. Vous allez me dire que cela ne figure pas au budget 2014, je suis d’accord, mais cela vient tout de suite après, puisque les anciens cantons vont disparaître. La moindre des choses est donc de prévoir, d’anticiper et d’informer les collectivités sur le devenir de ces dotations.