Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…et du pourcentage que cela représente par rapport au reste à charge, qui a fait l’objet de nombreuses discussions.

Pour ma part, j’approuve les critères, leur pondération et le mode de calcul que propose le Gouvernement. De très nombreuses simulations ont été faites, il y a eu de très nombreuses discussions, comme d’habitude. Disons pour faire simple que cette répartition prend en compte non seulement le reste à charge des départements pour le financement des allocations individuelles de solidarité, mais également la question de la ruralité. Globalement, comme vous le verrez, avec la mécanique adoptée, les petits départements…

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