Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 26
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :… en termes de population bénéficient d’une compensation un peu plus importante que les gros départements.
Cet article permet de faire une partie du chemin, une partie qui représente 827 millions d’euros, comme il est indiqué ; c’est un pas important, un pas nécessaire. Mais je profite de l’occasion pour souligner qu’il nous restera, dans l’article 58, à débattre d’une seconde question au moins aussi importante : l’octroi aux départements d’une faculté temporaire d’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO ; tout le monde en a entendu parler.
