Intervention de Christian Eckert

Chers collègues, j’aimerais aller au bout de mon propos ; je n’ai pas pour habitude de vous interrompre, me semble-t-il. L’article 58 donne donc aux départements la possibilité de recouvrer au travers des DMTO une partie encore plus substantielle du reste à charge, dans un contexte où tout le monde déplore l’effet de ciseaux entre les ressources et les dépenses des conseils généraux ; on peut toujours faire de l’archéologie pour savoir à qui incombe la responsabilité de la situation, celle-ci n’en sera pas moins réelle. Le Gouvernement devra nous expliquer clairement son intention sur l’article 58.

J’entends un certain nombre de questions de la part des départements au sujet de la répartition ; souvenez-vous, le débat avait été très difficile l’année dernière. Il semblerait, d’après les contacts que j’ai pu avoir avec l’Assemblée des départements de France, que la répartition arrêtée est plutôt conforme à ce que les élus pouvaient attendre, même si ces derniers auraient souhaité quelques modifications. Elle dépend également des arbitrages qui seront pris sur l’article 58 : tous les départements procéderont-ils au relèvement dont il est question ? À quel taux arrivera-t-on ? Les produits des DMTO seront-ils ou non répartis ? Y aura-t-il ou non péréquation sur l’article 58 ?

Toutes ces questions restent importantes. Nous devons mettre à profit les quelques jours qui nous restent avant l’examen de l’article 58 au titre des articles non rattachés pour arriver à une solution qui convienne à tout le monde. Je tenais à lancer l’alerte, car beaucoup de questions m’ont été remontées sur ce qui a été écrit, ce qui a été dit et ce qui pourra être fait. Tout le monde a compris ce que j’ai voulu dire.

Cela étant dit, la commission a émis un avis favorable à cet amendement du Gouvernement.