Intervention de Gilles Carrez

… il exigeait que l’ensemble de l’Assemblée puisse disposer des tableaux avant de discuter de répartition de dotations. Il est donc tout à fait normal de les avoir.

Puisque j’ai eu le privilège de disposer de ce tableau voilà quelques heures, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre. Le système vise à séparer le montant en deux parts : la première part représente 70 % du montant, sa répartition est liée au reste à charge ; la seconde part correspond à 30 % du montant total, elle est répartie selon un indice synthétique de ressources et de charges.

Je découvre cependant à la lecture de l’amendement que, pour chaque département, le montant cumulé de ces deux parts est ensuite pondéré par le rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements et le revenu par habitant dudit département. On traite en quelque sorte au carré le problème d’écart des revenus. Or il faut être prudent sur cette question. En Île-de-France, par exemple, les revenus nominaux sont plus élevés, mais lorsqu’on les corrige du seul coût du logement pour en déduire le pouvoir d’achat, l’écart diminue considérablement. En surpondérant par le niveau du revenu, on arrive au résultat suivant, qui m’a frappé : un département peu favorisé, comme le Val-de-Marne, qui est d’ailleurs le dernier département présidé par un communiste, comme vous le savez, monsieur Sansu, …