Intervention de Gilles Carrez

Et l’Allier, bien sûr. Je disais donc que le département du Val-de-Marne ne bénéficierait que de 10 millions d’euros sur les 827 millions d’euros affectés aux départements. Un département comme celui du Pas-de-Calais, qui est à peine plus peuplé, recevrait quant à lui 22 millions d’euros. Je crains donc que la surpondération du critère des revenus ne conduise à des résultats qui ne soient pas soutenables à terme.

Par ailleurs, prenons garde également au mécanisme évoqué par le rapporteur général, c’est-à-dire une mesure obligatoire de fixation à je ne sais quel taux de la majoration de DMTO à l’article 58 pour créer un fonds qui viendrait compléter ou corriger le fonds défini à l’article 26. Je pense qu’il vaut mieux faire jouer d’une part l’article 26 et, d’autre part, l’article 58, et se donner rendez-vous dans un an pour établir un premier bilan de ces deux mesures. Les sommes en jeu étant considérables – 827 millions d’euros d’un côté, 1 milliard d’euros de l’autre –, une telle articulation mérite réflexion.