Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

L’amendement no 1120 tend à rétablir le plafond initial des taxes affectées aux chambres d’agriculture que le PLF proposait d’abaisser et de prévoir que les ressources ainsi maintenues abonderont le fonds stratégique de la forêt et du bois.

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