Intervention de Charles de Courson

Nous voilà, une fois de plus, en présence d’un prélèvement exceptionnel qui devient permanent puisqu’il a commencé modestement en 2011 et s’est amplifié en 2012, 2013 et 2014. Ne parlons donc plus de prélèvement exceptionnel quand il nous revient pour la quatrième fois… Le Gouvernement ne veut toujours pas répondre à une question simple : s’il estime qu’un organisme, le CNC en l’occurrence, perçoit trop de recettes, pourquoi ne pas baisser la taxe ? On en a déjà discuté à propos fr de la TVA : on la baisse pour le cinéma, mais on maintient le taux sur les spectacles… Baissons celle-ci aussi. Quelle cohérence y a-t-il à lever une taxe affectée au CNC pour la reverser ensuite à l’État ? Quelle est la logique de tout cela ? Aucune. Ou plutôt si : renflouer les caisses de l’État. Auquel cas, faisons-le directement et clairement. Ou alors, abaissons les taxes !