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Loi de finances pour 2014

Article 33

Mots-clés

d’autre d’euros l’état millions d’euros prélèvement recette taxe tout à l’heure

Documents législatifs

Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Hervé Mariton (2 interventions)
Frédéric Lefebvre (2 interventions)
Christian Eckert (1 intervention)
Charles de Courson (1 intervention)

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