Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous voilà face à des positions orthogonales : certains veulent supprimer le prélèvement de 90 millions, d’autres veulent en faire un de 300 millions… Le budget a prévu un prélèvement de 150 millions au titre de l’année dernière, et de 90 millions pour cette année. Je pense que le fonds de roulement va maintenant se rapprocher des critères de saine gestion. S’il ne baisse pas, on pourra envisager d’autres mesures, parmi lesquelles une réduction de la TSA, la taxe spéciale additionnelle – autrement dit, la taxe sur les entrées dans les salles –, si tout ne se remet pas en ordre. Mais il y a un progrès. J’ai rencontré les gens du CNC, et je ne pense pas être soupçonnable de complaisance par rapport à ce monde-là – relisez les débats de l’an dernier et vous le verrez. Reste qu’ils ont avancé plusieurs arguments qu’il serait bon que les membres de la commission des finances entendent. Le PLF met une juste pression ; nous verrons à adapter ensuite. Ce prélèvement de 90 millions se situe dans une logique d’équilibre. L’avis est donc défavorable à ces amendements.

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